Fiscalité et mobilité que faut-il savoir ?
Que savons-nous du nouveau système d’imposition ?
On le rappelle presque quotidiennement, la mobilité de l’avenir est électrique. Le gouvernement soutient également cette évolution avec la réforme de la fiscalité des voitures de société. L’essence de cette réforme financière est qu’à partir de 2026, seules les voitures de société à zéro émission bénéficieront d’un avantage fiscal.
Le gouvernement prévoit une évolution par étape mais dans un timing très serré. D’ici quelques années, il n’y aura plus de dépenses rejetées, mieux connues sous le nom de déductibilité, pour les voitures équipées d’un moteur à combustion.
Comment cela fonctionne-t-il exactement ?
À partir de juillet 2023, les dépenses rejetées diminuent progressivement et seront complètement supprimées en 2026. Ce scénario s’applique aussi bien aux voitures équipées d’un moteur à combustion classique qu’aux véhicules hybrides rechargeables.
Résumons les dates les plus importantes…
Pour les véhicules commandés jusqu’au 1er janvier 2023, rien ne change. Les hybrides rechargeables continueront de bénéficier d’une déduction de 95 à 100 %.
Le 1er janvier 2023, un premier changement interviendra. La déductibilité du carburant sera modifiée à partir de cette date. Le carburant deviendra déductible à 50% sur les véhicules PHEV, tout en sachant que la déductibilité du carburant pour les PHEV va de pair avec la déductibilité des coûts de la voiture elle-même, donc de 95 à 100 %. De cette manière, le gouvernement veut stimuler la conduite électrique avec des véhicules hybrides rechargeables. Après tout, tant que le carburant représente 100% de vos dépenses rejetées, cela ne vous motive pas vraiment à charger votre voiture électriquement.
Si vous achetez votre véhicule après le 1er juillet 2023, il y a également un impact sur l’avantage fiscal de la voiture elle-même. L’avantage fiscal sur cette voiture en mouvement sera progressivement réduit à partir de 2025 et disparaîtra complètement en 2028.
Pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2026, il n’y a d’avantage fiscal que pour les voitures sans émission.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
Prenons l’exemple concret avec un modèle du segment le plus réussi du marché automobile, le SUV compact. Pour Mercedes-Benz, il s’agit du GLA et de son frère électrique, l’EQA.
Supposons que vous commandiez un GLA Plug-in Hybrid rechargeable ou un EQA en décembre 2022. Les deux véhicules bénéficient d’une déductibilité fiscale de 100%. Si vous achetez le véhicule entre janvier 2023 et juillet 2023, la déductibilité du carburant pour le GLA Hybrid rechargeable tombera à 50%.
Nous avançons dans le temps… Les mêmes modèles sont achetés en août 2023. Pour l’EQA, rien ne change. Pour le GLA Plug-in Hybrid, en revanche, la déductibilité tombe à 75% à partir de 2025, à 50 % en 2026, et même à 25% en 2027. Pour les GLA Plug-in Hybrid encore en circulation en 2028, l’avantage fiscal tombe complètement à zéro.
Cela ne s’applique bien sûr qu’aux véhicules achetés après le 1er juillet 2023. Pour les véhicules à moteur à combustion commandés à partir de 2026, il n’y a pas d’avantage fiscal prévu pour ces motorisations.
Un véhicule électrique est-il une garantie d’avantages fiscaux ?
Une nuance s’impose. Entre aujourd’hui et 2026, le gouvernement accordera un allègement fiscal de 100 % pour les véhicules électriques à batterie complète tels que la Mercedes-Benz EQA. À plus long terme, il optera pour une approche dégressive.
Concrètement, cela signifie qu’à partir de 2027, l’avantage fiscal pour les véhicules entièrement électriques sera réduit chaque année de 95 %, 90 %, 82,5 % et 75 % respectivement, pour atteindre les 67,5% en 2031, un pourcentage qui s’appliquera
également dans les années suivantes.
Il s’agissait d’un bref résumé des plans actuels du gouvernement concernant la taxation des voitures de société. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre concessionnaire CAR Avenue Mercedes-Benz et/ou notre équipe Fleet qui sont à votre disposition pour vous aider dans cette phase de transition.
Signification :
- PHEV : Plug-in hybrid
- BEV : Battery Electric Vehicle
- Moteur à combustion
Source SPF Finances :
